Politique de confidentialité

Le groupement Smart Occitania traite vos données à caractère personnel, conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles et, en particulier à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) et aux missions  définies par le code de l’énergie.

Afin d’assurer la mission d’information sur la transition énergétique, vos coordonnées personnelles font l’objet d’un traitement informatique  et sont utilisées notamment pour vous transmettre des mails d’information. A cette seule fin, Il est fait  appel à un sous-traitant et vos  données ne pourront  être conservées que pour une durée maximale de 12 mois. Conformément à la règlementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité portant sur les données à caractère personnel vous concernant, en vous adressant directement par courrier ou mail à  : contact@smart-occitania.fr. Votre courrier doit préciser votre nom et prénom, votre adresse actuelle accompagnée d’une pièce justificative d’identité.

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